Politique de confidentialité du site Destockable

La présente politique de confidentialité est accessible au lien suivant : https://www.destockable.fr/content/14-politique-de-confidentialite 

Préambule

Dans le cadre de ses activités, Le site Destockable édité par Société Manufacture d’Articles Numériques (M.A.N.), société immatriculée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 501 748 115 RCS, au capital de 304110 euros (ci-après « MAN », « nous », « nos ») est amenée à collecter et traiter, en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données, des données personnelles vous concernant.

Assurer la confidentialité de vos données personnelles est la base de l’établissement de relations de confiance. Par conséquent, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux lorsque nous exerçons nos activités, que ce soit en ligne ou dans nos agences.

L’objectif de la présente politique est de vous expliquer comment nous recueillons et traitons vos données personnelles. Elle peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, l'édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur notre site internet. Nous vous notifierons cependant de toute modification substantielle apportée à la présente politique afin que vous en preniez connaissance.

Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ?

MAN collecte et traite plusieurs types de données personnelles. Il s’agit principalement des catégories suivantes :

  • Identification personnelle : votre civilité, vos nom, prénom, éventuellement votre date de naissance si vous l’avez volontairement renseignée. De la même manière, si vous postez un avis sur nos produits sur le site, un pseudonyme vous est attribué.
  • Votre qualité : à savoir le fait que vous soyez un consommateur ou un professionnel
  • Coordonnées : adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone et autres coordonnées telles que l’adresse de livraison et de facturation.
  • Commandes : les produits commandés, la quantité de produits commandés, leur prix, les modalités de transport, l’historique des commandes passées, les factures, avoirs, détails sur les retours de marchandises, les éventuels coupons de réductions attribués.Vos données de paiement : modalité de paiement (carte bancaire, Paypal, virement bancaire, chèque, mandat administratif) et données associées à la modalité de paiement.
  • Vos commentaires : les éventuels commentaires et avis que vous auriez pu faire et poster sur nos produits directement sur le site. Ces commentaires sont associés à un pseudonyme
  • Vos messages : le contenu des messages que vous nous adressez et les réponses que nous y apportons;
  • Informations du compte utilisateur : votre nom d’utilisateur et vos mots de passe pour l’authentification et l’accès au compte.

- 

Les données personnelles dont la communication est obligatoire pour nous permettre d’exécuter le contrat sont indiquées par un astérisque. Si vous ne renseignez pas de telles données, nous serons dans l’incapacité de vous fournir le produit ou service concerné.

Le renseignement des données qui ne sont pas associées à un astérisque est optionnel et  vous pouvez refuser de les fournir. .

Quand collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant sont collectées et/ou traitées à l’occasion de :

  • la consultation de notre site internet destockable.fr;
  • la création et la gestion de votre compte client ;la gestion des droits d’utilisation du compte client ;
  • la passation d’une commande résultant en la fourniture de produits et services ;
  • la gestion administrative et financière de la relation clients ;
  • l’envoi d’offres commerciales, de prospection et/ou newsletters selon votre choix ;
  • lors de nos échanges : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels téléphoniques à notre attention (exemple les commentaires et avis sur les produits que vous écrivez, ou les questions que vous posez). Lorsque vous nous contactez, les conversations téléphoniques peuvent être écoutées et enregistrées aux fins de l’amélioration de la relation clients ;
  • les enquêtes de satisfaction,
  • l’organisation de jeux concours, d’opérations de parrainage ;
  • la communication de vos données par nos partenaires commerciaux.

Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :

  • Gestion de la relation clients : 
    • o création et gestion du compte client, 
    • o fourniture des produits et services, en ce compris enregistrement et exécution des commandes (livraison, facturation et modalités de paiement), 
    • o gestion des paiements, gestion du crédit, du recouvrement et du service client, 
    • o gestion de la lutte contre la fraude et 
    • o plus généralement gestion de la relation contractuelle ; 
    • Amélioration de notre offre de produits et services : enquêtes, analyses et statistiques de l’utilisation de notre site internet et de nos applications et de notre offre de produits et services ;
    • Gestion de la prospection commerciale et des opérations marketing :
    • o envoi de newsletters sur nos produits et services,
    • o prospection : envoi de communication (y compris e-mails et SMS) concernant nos produits et services.
    • o gestion des abonnements aux lettres d’informations et messages de prospection commerciale envoyés par MAN ;
    • o proposition de contenus personnalisés : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous présenter du contenu et de la publicité personnalisés,
    • o gestion de la participation aux programmes de fidélité, événements, concours, tirage au sort.
    • Répondre aux demandes des utilisateurs et communiquer avec eux concernant les produits et services proposés parla société MAN, leur avis sur les produits et services fournis par la société MAN et les changements et évolutions importantes des produits et services proposés par la société MAN ;
    • Traiter et gérer les demandes liées au service après-vente ;
    • Réaliser des analyses statistiques ;
    • Assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel ;
    • Faire application de la législation, de la réglementation en vigueur.

A noter que la société MAN est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel afin que vous soient envoyés des messages de prospection commerciale (notamment envoi d’informations liées au lancement de nouveaux produits et/ou services, à l’organisation d’évènements promotionnels et à des activités marketing en tout genre). 

Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing/prospection commerciale au moyen d’une case à cocher. Vous disposez par ailleurs de la possibilité de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email qui vous est envoyé ou en nous envoyant une demande à contact@man-compagnie.fr.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Selon les cas, la société MAN traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

    • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles : c’est le cas notamment des traitements liés :
    • o à la création et à la gestion de votre compte utilisateur,
    • o à la fournitures des biens et des services et notamment à la gestion de vos commandes, à la gestion du paiement etc;

    • le traitement répond aux intérêts légitimes poursuivis par MAN et notamment à son intérêt économique : c’est le cas notamment des traitements ayant pour finalité :
    • o la lutte contre la fraude au paiement ;
    • o la gestion du site internet et de ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques) ;
    • o la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en tenant compte de l’utilisation et/ou des retours et demandes des utilisateurs ;
    • o la réalisation de statistiques ;
    • o la prospection commerciale. Comme indiqué ci-dessus, pour les traitements ayant pour finalité la prospection commerciale, nous recueillons toutefois le consentement lorsque les dispositions applicables l’exigent  ;

En effet, ces traitements participent à la sécurité et à l’amélioration de ses services par la société MAN et bénéficient ainsi tant aux utilisateurs qu’à la société MAN sans porter atteinte à leurs intérêts, droits et libertés fondamentaux.

    • dans certains cas, nous devons traiter et conserver vos données car la loi nous l’impose : c’est notamment le cas des traitements ayant pour finalité :
    • o d’assurer la sécurité de manière générale, que ce soit du site internet ou des bases de données sur lesquelles sont stockées vos données ;
    • o la gestion de la facturation, du paiement et du recouvrement. En effet, des obligations fiscales et comptables nous imposent de collecter et conserver vos données,  ;

    • et si requis, sur la base de votre consentement.

 

A qui les données personnelles sont-elles transmises ?

Les personnes habilitées de la société MAN sont destinataires de vos données. Elles n’ont accès à vos données que lorsque cela est strictement nécessaire pour accomplir les finalités indiquées ci-dessus.

La société MAN faisant partie d’un groupe international, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec d’autres sociétés du Groupe TKH à des fins d’études et statistiques,.  Avec votre consentement, nous sommes également susceptible de partager ces mêmes données avec des sociétés du groupe TKH à des fins de prospection commerciale.

 

Nous pouvons également être amenés à collaborer avec des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la règlementation applicable pour exécuter des prestations en lien avec les services que nous vous rendons au moyen du site internet. Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre de services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de marketing, de communication, de comptabilité, de livraison, de paiement, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Dans ce contexte, ces prestataires peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de la société MAN, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter ces services (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas autorisés à les utiliser à toute autre fin) et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que la société MAN .. 

Par ailleurs nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :

    • aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître
    • aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits

Procédons-nous à des transferts internationaux de données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de la France et de l’Espace économique européen. 

Dans ce cas, nous veillons à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour protéger vos données personnelles. Ces mesures peuvent inclure la signature de clauses contractuelles types appropriés approuvées par l’Union Européenne, le recours à des prestataires disposant de la certification Privacy Shield ou encore de prestataires disposant de règles d’entreprises contraignantes dument approuvées par une autorité de contrôle. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@man-compagnie.fr pour obtenir plus de détails sur ces mesures et obtenir une copie des mesures et garanties mises en place.

 

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités du traitement. La durée de conservation varie d’un type de données personnelles à l’autre puisqu’elle dépend:

    • de la nécessité pour MAN de conserver les données personnelles au regard de ses activités  
    • des obligations contractuelles
    • des obligations légales
    • des durées de prescriptions applicables
    • des règles et recommandations publiées par les autorités chargées de la protection des données personnelles

De manière générale, nous conservons vos données à caractère personnel pour toute la durée de la relation commerciale et/ou d’activation de votre compte utilisateur. 

Vous avez la possibilité de fermer votre compte utilisateur à tout moment en adressant une demande par email à contact@man-compagnie.fr. Dans ce cas-là, nous supprimerons l’intégralité des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant de la base active sur laquelle elles sont stockées, à l’exception des données qui nous sont nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. 

A l’issue de la relation commerciale et/ou de la fermeture du compte, les données sont archivées pour la durée de prescription applicable en la matière (qui est à l’heure actuelle de cinq ans) avant d’être définitivement supprimées passé ce délai. 

Nous sommes donc susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel en dépit de votre souhait de clôturer votre compte afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex. intenter une action devant tout tribunal et ou se défendre dans le cadre d’une action devant un tribunal).

 

Quels sont les moyens utilisés pour la sécurité de vos données personnelles ?

Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication, afin de les adapter aux risques que vous encourez et prévenir toute perte, utilisation abusive ou modification non autorisée de vos données personnelles. Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. Il vous appartient de tenir confidentiel le mot de passe que vous utilisez pour accéder à nos sites web et/ou application(s). Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe, sauf pour vous connecter à votre compte client / utilisateur.

 MAN ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et nous attirons votre attention sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l’accès ou l’utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage matériel.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement ;
    • Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;
    • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale ou aux traitements se fondant sur l’intérêt légitime de MAN ;
    • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles dans certains cas ;
    • Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles (à certaines conditions) ;
    • Droit à la portabilité des données : le cas échéant (lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat), vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
    • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.
    • Droit d’envoyer des directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès : vous avez la possibilité de donner des directives qui définissent la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
    • Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (la CNIL en France).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits susmentionnés ou obtenir des informations complémentaires sur ces droits, vous pouvez :

    • utiliser le formulaire contact disponible dans la rubrique « Nous contacter » placée en bas de chaque page de notre site internet ; 
    • en cliquant sur le lien « Mes données personnelles » situé sur la page d’accueil de votre compte sur notre site Internet. Vous pourrez alors exercer votre droit d’accès en exportant directement les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, ou utiliser le formulaire de contact précité pour exercer les autres droits dont vous disposez ;
    • ou nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Référent Protection des Données

Société Manufacture d’Articles Numériques
ZAC des Hauts de Wissous
Air Park de Paris
Bâtiment le Cormoran
3, Rue Jeanne Garnerin
91320 WISSOUS

Adresse email : contact@man-compagnie.fr

Cookies

Lors de la consultation et/ou utilisation de nos sites internet et/ou applications, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous consentez à une telle collecte ou lorsque cette collecte est nécessaire à la fourniture d’un service que vous nous avez expressément demandé.

 Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il sert principalement à recueillir des informations sur votre navigation sur le site à adapter cette navigation à vos besoins et à vous fournir des services personnalisés. Sur votre terminal, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet. 

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Les données personnelles collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que la durée recommandée par la CNIL, à savoir 13 mois suite à leur dépôt.

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