COVID-19 : Entreprise, artisans, travailleurs indépendants, quelles mesures prises pour vous ?

COVID-19 : Entreprise, artisans, travailleurs indépendants, quelles mesures prises pour vous ?

Mise à jour de l'article le 06/04/2020

Pour que des moyens soient très rapidement mis à disposition des entreprises, travailleurs indépendants et artisans pour relancer l’activité, l’État annonce des mesures afin de réduire l’impact de cette situation inédite. N’étant pas salarié, le chômage partiel n’est pas une solution à destination des indépendants. 

Le guide des bonnes pratiques, validé et publié par l’État le 2 Avril 2020.

Ayant pour but de relancer les chantiers en protégeant les salariés, le guide des bonnes pratiques concernant le domaine du BTP à été validé dans la soirée du 2 avril par les Ministères du Travail et de la Santé. Dans la foulé, le guide a été diffusé le plus rapidement possible, pour que toutes les entreprises, de toutes tailles, dans le secteur du BTP et des travaux publics aient accès à ce document.

Cependant, la reprise de l’activité se fera dans un premier temps pour les activités essentielles et sera amené à s’élargir en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et de la localisation des chantiers. De plus, les organisations professionnelles rappellent que la santé des ouvriers reste la priorité absolue.

De plus, le guide des bonnes pratiques se verra complété afin d’adapter ses préconisations spécifiquement par métiers (architectes, bureaux d’études, maître d’ouvrage…).

TÉLÉCHARGER LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES

Une aide financière supplémentaire en complément du fonds de solidarité pour les indépendants ?

La confédération des PME a proposé à l’état une aide financière supplémentaires de 2 500€ à destination des indépendants pour lutter contre la perte d’activité, votée à l’unanimité par les partenaires sociaux.

Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été évoqués. Tout d’abord, l’indépendant doit-être en activité au 15 mars 2020 (début de la crise) et devait être immatriculé avant le 1 janvier 2019.

De plus, cette indemnité à destination des indépendants ne devrait pas impacter le budget de l’État. Ayant une réserve assez conséquente en matière de retraite, le régime indique que l’indépendant se verra rembourser la cotisation retraite complémentaire versée en 2018.

Cependant, l’État bénéficie d’un délai de 10 jours afin de valider cette aide financière supplémentaire. Si elle est validée, un texte réglementaire devra être écrit pour que les versements soient effectués. Il est aussi indiqué qu’une aide différente pourrait être mise en place pour les indépendants immatriculés à partir du 1 janvier 2019. Les revenus de l’exercice 2019 étant connu au mois de mai 2020, l’intégration de cette tranche d’indépendants aurait complexifié le dispositif.

Arrivée imminente du guide des bonnes pratique pour une reprise de l’activité ? 

Le 25 mars une réunion s’est tenue entre une cinquantaine d’acteurs du secteur du BTP (architecte, négoces, ingénierie, les grandes fédérations…) pour appréhender la reprise commune de leurs activités et d’exposer les attentes de chacun. Les grands sujets évoqués étaient le chômage partiel ou encore les pénalités de retard concernant les paiements.

Le guide des bonnes pratiques, bientôt disponible ? 

Cette rencontre a permis de finaliser le guide des bonnes pratiques afin d’avoir des consignes claires sur la façon dont les chantiers vont pouvoir redémarrer. Les autorités compétentes doivent en théorie valider ce document en fin de semaine pour qu’il soit disponible courant de la semaine prochaine.  Le guide des bonnes pratiques, constitué de 6 pages, permet de comprendre dans quelles conditions pouvons-nous reprendre les chantiers ou en démarrer un nouveau. Pour rappel, les interventions relatives à la maintenance ou à la sécurité sont toujours effectives. Les acteurs du BTP doivent donc être informés sur la façon d’intervenir ou non. De plus, l’employeur à une obligation de moyens envers ses équipes en faisant tout son possible pour faire respecter les gestes barrières (distance de sécurité, mise à disposition d’un lavabo et d’un savon ou du gel hydroalcoolique…).

Cependant, si une entreprise juge qu’elle n’a pas les moyens de faire respecter ses règles, le guide des bonnes pratiques n’oblige en aucun cas un employeur à faire travailler ses salariés. Dans le secteur du BTP, la sécurité est une priorité absolue et encore plus dans le contexte où nous sommes.

Reprise des chantiers, plusieurs opinions. 

Les acteurs sont majoritairement d’accord sur ce point, les chantiers urgents doivent être finalisés pour ne prendre aucun risque. Certains acteurs s’accorderaient sur le fait de relancer les chantiers où l’intérêt général y est engagé, mais aussi les chantiers les plus aboutis où il ne reste que quelques jours d’interventions pour les terminer. D’autres vont plus loin, notamment en proposant l’élargissement de la reprise de l’activité là où les coordinateurs SPS (sécurité et de protection de la santé) ne sont pas indispensables. Ceci permettrait de générer un minimum de chiffres d’affaires, notamment pour les artisans et les travailleurs indépendants.

Une réunion est prévue la semaine prochaine afin d’échanger sur la diffusion du guide des bonnes pratiques et de réunir d’autres acteurs afin que tous aient le même niveau d’informations concernant la reprise des chantiers et dans quelles conditions.

Le 24 mars 2020, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonce un déblocage de 300 milliards d’euros pour des prêts de garantie de trésorerie, comment en bénéficier ?

En complément des reports des charges fiscales et sociales, le pouvoir public à mis en place des prêts de trésorerie disponibles depuis le 25 mars 2020 en proposant 300 milliards d’euros de garantie.

Quelles entreprises sont concernées ? 

Aujourd'hui, nous savons que toutes les entreprises de toutes les tailles peuvent bénéficier d’un prêt de garantie de trésorerie. Seulement deux méthodologies différentes existent profiter de cette aide selon la taille de votre société.

Les entreprises de moins de 5 000 salariés et avec un chiffre d’affaires inférieur à 1.5 milliards d’euros devront en 4 étapes :

  • Se rapprocher de leurs agences bancaires afin de faire une demande de prêt (pouvant regrouper plusieurs prêts) en prenant garde de ne pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en créations.

  • Après avoir vérifié votre éligibilité, la banque vous donnera son pré-accord de prêt.

  • Vous devrez alors vous connecter sur : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description afin de récupérer votre identifiant que vous communiquerez à votre banque, en plus de votre numéro de SIREN, le montant global du prêt ainsi que l’agence bancaire concernée.

Les entreprises de plus de 5 000 salariés et avec un chiffre d’affaires supérieur à 1.5 milliards d’euros devront en 4 étapes :

  • Se rapprocher de leurs agences bancaires afin de faire une demande de prêt et obtenir un pré-accord.

  • Transmettre ensuite son dossier à l’adresse suivante : garantie.etat.grandesentreprises@bpifrance.fr
  • La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel. Les banques partenaires peuvent donner les fonds nécessaires.

Pour se faire, les délais de paiement seront observés de très près car s’ils venaient à ne pas être respectés. L’entreprise en question ne pourra plus bénéficier de la garantie de l’état concernant les prêts de garantie de trésorerie.

Le 21 mars 2020, les représentants des entreprises du BTP et l’État s’entendent.

Cet échange avait pour objectif de relancer l’activité dans le secteur du BTP tout en étant conscient des responsabilités concernant la prévention des risques sanitaires ainsi que l’exécution des chantiers et de leurs délais.

Un guide des bonnes pratiques destiné à orienter les entreprises.

Le premier sujet à soulever est évidemment la santé des employés sur les chantiers. En collaboration avec les grands acteurs du BTP, un guide de bonnes pratiques a été rédigé. Il donne des recommandations aux entreprises de toutes les tailles, pour permettre un redémarrage de l’activité en prenant soins de réunir toutes les conditions sanitaires nécessaires. La décision de poursuivre un chantier sera donné au niveau national par les grands maîtres d’ouvrages et au niveau local, par les préfets de chaque région.

Le respect des règles sur les chantiers.

Afin de ne pas engager sa responsabilité civile ou pénale, l’employeur se doit de faire respecter les recommandations du « guide de bonnes pratiques ». Ici, l’entreprise engage une responsabilité de moyen et non de résultat. C’est-à-dire qu’elle doit mettre en œuvre le nécessaire pour que ces salariés ne soient contaminés par le Coronavirus (COVID-19) mais elle ne peut pas assurer qu’aucuns employés soient touchés par le virus. Il s’agit du même procédé que pour les mesures de sécurité.

Cela nécessite donc le respect de certaines règles au sein du chantier tel que : le respect des gestes barrières, des distances de sécurité, la mise à disposition de gel hydroalcoolique et le rappel de ces règles par les responsables d’équipes présents sur place.

Pour se protéger, l’employeur doit donc tout mettre en œuvre pour prouver que les mesures sont bien respectées. Laisser une trace écrite sur les lieux concernés est un moyen, mais il faut aussi s’assurer que ces pratiques soient effectives (vérifier que les salariés se lavent bien les mains, que les distances de sécurité sont respectées par les équipes…)

Quels chantiers sont concernés ?

S’il n’est pas possible de faire respecter les règles indiquées dans le guide de bonnes pratiques, un délai peut être obtenu pour la prolongation du chantier afin de prendre le temps de mettre en place les procédures nécessaires. De plus, les chantiers destinés aux particuliers feront l’objet d’une attention particulière. C’est donc l’ensemble des chantiers, des plus grands au plus petits qui pourront reprendre, associés à de nouvelle méthode de travail, validé en amont par tous les acteurs du secteur.

Certaines contraintes subsistent toujours.

En effet, même si des moyens sont mis en œuvre pour assurer la reprise de l’activité, certaines contraintes sont toujours d’actualités. Transport, sous-traitant, fournisseurs…Vos partenaires peuvent décider de suspendre leurs activités si les conditions ne sont pas suffisantes pour assurer la protection des salariés. Les entreprises du BTP ont elles aussi le droit au dispositif exceptionnel de chômage partiel.

Le 16 mars 2020, la Ministre du travail se veut rassurante.

Murielle Pénicaud, notre ministre du travail, évoque deux cas spécifiques concernant les travailleurs indépendants, artisans du BTP.

Dans un premier temps, la Ministre évoque les individus vulnérables et porteurs de pathologies dîtes « grave ». Ces personnes-là ont le droit à un arrêt maladie immédiat leurs permettant de ne pas se mettre en danger mais aussi de protéger leurs proches. 

Le second sujet mis sur la table est bien évidemment la perte de chiffre d’affaires. Comment un travailleur indépendant ou une entreprise peuvent-ils à la fois payer les factures, les loyers, rembourser leur prêt… sans avoir un seul euro de revenu pendant cette crise sanitaire.

En échange constant avec les organisations d’indépendants (notamment l’U2P), le Gouvernement répond : 

  • Pas de prélèvement sur les cotisations sociales au mois de mars : Pas de recettes, pas de dépense. Les prélèvements fiscaux et sociaux pourront être remboursé par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ou auprès des organismes sociaux, annonce Alain Griset, Président de l’U2P (Union des entreprises de proximité)
  • Les remboursements de prêt et d’échéances, repoussé : Afin de contrer cette baisse d’activité et un endettement inévitable. Les prêts bancaires ainsi que les remboursements d’échéances se verront reportés de 6 mois, sans frais supplémentaires.
  • Les demandes de trésorerie auprès des banques : BPI France devrait accepter et cautionner toutes les demandes émises aux banques afin d’assurer la bonne continuité des activités.
  • Le chômage partiel : Pour les salariés, le chômage partiel entre en vigueur lorsque que la demande de l’entreprise est réalisée sur le site du gouvernement.
  • Un versement de 1 500€ par mois : Pour les travailleurs indépendants faisant face à une cessation d’activité. Ces 1 500€ sont perçus comme une compensation de revenus

source : https://www.batiactu.com/

Publié le 24/03/2020 Home, Nouveautés 0 808

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