CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente
Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Le client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance. DESTOCKABLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Informations sur le site
Les indications portées dans notre site internet « DESTOCKABLE » sont indicatives. Les photographies et textes illustrant les produits et offres ne sont pas contractuels. Notre société pourra à tout moment modifier les caractéristiques d'un ou plusieurs produits, sans que cette modification puisse créer un quelconque droit au profit du client. Notre société donnera suite aux commandes confirmées dans la limite des disponibilités de son stock. Tous les articles présents sur le site sont réputés en stock et disponibles. Toutefois en cas d’indisponibilité, le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier sans aucun préjudice pour les deux parties. Notre Société se réserve le droit d’annuler une commande passée sur notre site en cas d’erreur de prix, de stock, de descriptif ou toute autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas notre Société s’engage à rembourser intégralement le règlement si il a été effectué lors de la commande.

Article 3 : Validation des commandes sur le site DESTOCKABLE et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur sur notre site internet par "double clic" constitue une acceptation irrévocable. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Délai de livraison et expédition des marchandises
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande du client. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours pour les livraisons à destination de la France métropolitaine et de la Corse. La livraison doit intervenir dans un délai raisonnable, comprenant notamment le temps nécessaire à la mise en préparation, au conditionnement et au transport. En aucun cas notre société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités pour retard, quelles qu'en soient les causes ou conséquences.  Passés 14 jours calendaires, si le délai de livraison ne convenait pas au client, DESTOCKABLE s'engage à reprendre la marchandise et à la rembourser, les frais de retours restant à la charge du client. L’enlèvement de marchandise n'est pas autorisé.

Article 4.1 : Origine de la marchandise
En fonction de l'origine de la marchandise, le client est susceptible de recevoir sa commande en plusieurs livraisons ; chaque marchandise pouvant être stockée sur un lieu différent. En cas d'expéditions multiples, le client sera informé dès la passation de sa commande du nombre de livraisons relatif à l'acheminement de la marchandise.

Article 4.2 : Tolérance des longueurs
Les longueurs annoncées sur le site sont celles communiqués par les usines à DESTOCKABLE. Il est communément admis dans le métier de câbliers une tolérance de 5% en plus ou en moins sur les longueurs annoncées. Si des écarts étaient constatés, ils ne peuvent pas donner lieu à remboursement au pro-rata de la longueur en deçà de cette tolérance de 5%. Au delà du seuil de 5% un avoir peut être effectué pour les longueurs inférieures tandis que les longueurs supérieurs sont offertes au client.

Article 5 : Réception , réserves et retour des marchandises
Le client s'engage formellement à respecter toutes les prescriptions de stockage et d'utilisation de nos produits et matériels, et de gérer en "bon père de famille" l'ensemble de ces matériels selon les règles de l'art adapté à chaque produit. Il appartient au client destinataire de vérifier le bon état des colis et marchandises et d'apposer les réserves d'usage sur les récépissés de transport s'il y a lieu et de confirmer les dites réserves à notre société par tous moyens à sa disposition (email, lettre, téléphone) dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce. Une grande partie de nos produits sont destinés à une usage unique d'installation. De ce fait, toute réclamation, de quelque nature que ce soit, devra être formulée dans un délai impératif de 7 jours. A défaut, elle sera irrecevable. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients . Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert ou si les bandes de garanties ou film de palletisation sont déchirés ou absentes, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, bande de garanties déchirés, film déchirés ...).

Article 6 : Cas des articles en « destockage »
Aucune reprise de marchandise ne pourra être consentie sur les produits en " destockage ", ceux-ci étant signalés clairement comme des produits de fin de série, de démonstration ou déballés, tous les articles en « destockage »  sont clairement annoncés comme tel.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur particulier ayant commandé sur notre site dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison et retour à sa charge. Il doit avant de nous retourner le produit, disposer de notre accord sur le retour du produit (Article 7). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, Il perdra le droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. En aucun cas notre Société ne pourra être tenu responsable des modalités de retour choisies par le client.

Article 8 : Réserve de propriété Tous les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu'à exécution par le client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix.

Article 10 : Contenu du prix
Notre Société s’adressant aussi bien aux collectivités, professionnels, industries , sociétés et particuliers nos prix sont affichés en toutes taxes comprises (T.T.C.) . Les taxes afférentes à chaque produit, notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), seront incluses au prix affiché T.T.C. Pour chaque commande, la facture avec TVA et information légale est disponible directement sur notre site.

Article 11 : Règlement des factures et sécurité des paiements
Le règlement des factures s’entend à la commande et sans escompte. Pour les paiement par carte de crédit, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. DESTOCKABLE n'a en aucun cas accès à vos coordonnées, bancaires. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction. Le règlement par Mandat Administratif est également disponible sous conditions. Toute contestation qui n'aura pu être réglée à l'amiable sera portée devant le Tribunal de commerce de Melun.

Article 12 : Clause Résolutoire

La direction de Destockable : Pierre HENAUT (pierre@destockable.com)

MAN ( Manufacture d'articles numériques )
Air Park de Paris, Bâtiment le Cormoran.
3 rue Jeanne GARNERIN
F-91320 Wissous
tel : 0800 250 005
RCS Paris, siren 501 748 115, naf 526B